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Cabinet Avocat en Tunisie Maitre Imen Nasri

Votre Cabinet D' Avocats en Tunisie

avocat en tunisie

21/03/2014 Publié depuis Overblog

ضبط نسبة دنيا لمساهمة الأجير في عقود التأمين الجماعي على الحياة

قرار من وزير الاقتصاد والمالية مؤرخ في 11 مارس 2014 يتعلق بضبط نسبة دنيا لمساهمة الأجير في عقود التأمين الجماعي...

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21/03/2014 Publié depuis Overblog

تنظيم الصفقات العمومية

امر عدد 1039 لسنة 2014 مؤرخ في 13 مارس 2014 يتعلق بتنظيم الصفقات العمومية. إنّ رئيس الحكومة بعد الاطلاع على القانون...

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24/02/2014 Publié depuis Overblog

Les Conditions générales de vente

« Tout producteur, grossiste, importateur ou prestataire de services est tenu d'établir et de communiquer son barème...

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24/02/2014 Publié depuis Overblog

Le CDI : contrat à durée indéterminée

Les différents contrats de travail sont principalement déterminés par le Code du travail qui rend leur respect...

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24/02/2014 Publié depuis Overblog

Quel sont les biens soumis au régime de la communauté des biens?

Les biens soumis au régime de la communauté des biens sont les immeubles affectés à l'usage familial ou à son intérêt...

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