NOS COMPETENCES

Notre Cabinet a développé une expertise recouvrant l'ensemble des facettes du droit des affaires, tant dans le domaine du conseil que dans celui de l'assistance précontentieuse ou contentieuse du client.

Le cabinet intervient depuis de nombreuses années tant au niveau du conseil que du contentieux dans les différents domaines du droit.

Notre cabinet intervient aussi bien devant les juridictions civiles, commerciales, administratives, pénales ou arbitrales, que pour conseiller et assister les personnes physiques ou les entreprises pour les actes de leur vie privée ou de leurs affaires.
Nous exerçons notre activité sur tout le territoire tunisien.

Compétences et domaines d'intervention

> Droit des affaires et droit fiscal

- Audit juridique des sociétés.
- Création de sociétés tunisiennes ou étrangères, partiellement ou totalement exportatrices.
- Constitution, modifications des statuts de sociétés et leur suivi juridique Rédaction d'actes : vente, cession, location (immeubles, fonds de commerce..)
- Droit commercial : contrats commerciaux, recouvrement de créances commerciales (mise en demeure, injonction de payer, opposition, référé-provision), litiges commerciaux devant les Tribunaux, expertise judiciaire, baux commerciaux…
- Contentieux fiscal.

>Droit des entreprises

Redressement judiciaire, Liquidation, Fiscalité, Franchises, Création d'entreprise, SARL, Droit des sociétés, Statuts, Parts sociales, Recouvrement, Contrat de travail, Concurrence, Fraude

>Droit comptable & fiscal

Recouvrement, créance, Banque, Saisies, Impôt sur le revenu, Endettement, Contrôle fiscal, Titre exécutoire, Compte bancaire, Déclaration, Droits d’enregistrement, TVA, Impôt sur les sociétés, Retraite, Droit bancaire, Recouvrement

>Droit de l'immobilier

Propriétaires, Locataires, Urbanisme, Construction, Locations, Trouble du voisinage, Malfaçons, Droit de passage, Copropriétaire, Achat/vente, Baux commerciaux, Permis de construire, Assurance, Entretien, Rénovation, Fiscalité, Baux,Impôt foncier, Titre de propriété, Servitude, Préavis, Dégâts, Charges, Frais de notaire, Accidents, Possession, Saisies immobilières

>Droit des assurances

Accident de la route, Contentieux…

>Droit bancaire

Droit bancaire, Recouvrement, Devoir de conseil.

> Droit social

- Restructurations, plans sociaux
- Litiges employeurs/salariés (prévention, transactions, contentieux)

-Prud'homme, Licenciement, Contrat de travail, Rupture de contrat, Licenciement.

> Droit des technologies de l'information et de la communication

- La gestion de projets informatiques (intégration, infogérance,...)
- Toutes les démarches et demandes d'autorisations relatives au droit des télécommunications, des média et de la communication et la protection des données personnelles, les Médias, Divertissements et les Télécommunications.

- La rédaction et la négociation de tous les types de contrats liés à l'utilisation ou la fourniture de logiciels (licences d'utilisation, contrats de développement, de cession, de distribution, de maintenance, etc.)

> Propriété littéraire et artistique et industrielle

- Les actions en contrefaçon
- Négociation et rédaction des contrats de cession et de licence des droits d'auteur

- Dépôt de marque ou de brevet, Représentation auprès de l'organisme chargé de la propriété industrielle.

> Droit pénal

- Assistance à l'instruction et défense devant les juridictions pénales (accident de circulation, prévenus, partie civile)

Escroquerie, Droit pénal routier, Alcool & drogue, Abus de confiance, Casier judiciaire, Juge des libertés et de la détention, Tapage nocturne, Plaider-coupable, Droit pénal des affaires, Vols, Droit pénal spécial, Ordonnance pénale, Publicité mensongère, Juge d’instruction, Victimes d'accidents/d'infractions, Casier judiciaire, Droit pénal du travail, Contravention, Incarcération, Appel, Consommation, Amende, Chambre de l’instruction, Droit pénal de la concurrence.

>Droit civil & familial

Divorce, Changement de prénom, Service sociaux, Adoption, Procédure civile...

>Droit international

Exequatur, Succession, Droit international privé, Droit international public, Droit international pénal, ONU, Droits de l’homme, Droit européen, Juridiction, Douanes, Accords bilatéraux, Relations internationales, Asile

> Droit des étrangers

Naturalisation, Titre de séjour, Mariage, Transcription, Passeport, Consulat

>Droit de l'image & presse

Diffamation, Photo, Vie privée, Internet, Liberté d’expression, Injures, Procédures, Atteintes à la mémoire, Vol

>Droit des transports

Transport aérien, Affaires maritimes, Contrat de transport, Transport terrestre, Obligations & responsabilités, Transport maritime, Cadre juridique, Indemnités forfaitaires, Affrètements, Assureurs maritimes, Ports, Agent courtiers maritimes, Import/export

>Droit de l'environnement

Chasse et pêche, Protection de la nature, Gestion de l'eau, Enquêtes publiques, Installations classées, Information du citoyen

>Droit du sport

Litiges, Contrats, Dopage, Droit à l'image, Athlètes, Contentieux, Règlement, Fédérations, Organisateurs, équipe

> Contentieux

- Notre cabinet vous conseille, vous assiste et vous représente dans toutes les étapes de la procédure judiciaire.

> Droit des marchés publics, droit des fonctions publiques