Votre Cabinet D' Avocats en Tunisie
Vous êtes sur le site Internet Cabinet Maitre Imen Nasri, informations légales.
Ce site Internet est une création intellectuelle originale qui, par conséquent entre dans le champ de protection du droit d’auteur. Son contenu est également protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Toute personne qui portera atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux différents objets de ce site Internet se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
Site officiel de Cabinet Maitre Imen Nasri inscrit au Barreau de Tunis :
www.cabinetmaitreimennasri.com
18,rue d'espagne,Tunis,Tunisie
Tel : 216 95 239 804
La structure générale, ainsi que les textes, photos, images et sons composant ce site sont la propriété de Cabinet Maitre Imen Nasri. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d'un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de Cabinet Maitre Imen Nasri, est interdite, et constitue une contrefaçon de la propriété intellectuelle.
Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, soit que Cabinet Maitre Imen Nasri en soit le titulaire, soit qu’elle soit autorisée à les reproduire et les représenter.
A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits.
La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est interdite . Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.
Le logo de Cabinet Maitre Imen Nasri est la propriété de notre cabinet.
Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation préalable et écrite est prohibée. Toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants est strictement interdite.
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français et communautaire du droit d’auteur.
Les usagers s’obligent à s’interdire, s'agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, modification ou utilisation.
Toute extraction substantielle des bases de données du présent site est strictement interdite.
Seule est autorisée une copie privée du contenu de la base réservée à l’usage exclusif du copiste et sur support papier.
Les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre du présent site et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de Cabinet Maitre Imen Nasri.
Sur autorisation préalable et expresse, Cabinet Maitre Imen Nasri permet l’établissement de liens hypertextes vers son site uniquement pour ce qui concerne sa page d’accueil.
L’établissement de liens profonds dans le site de Cabinet Maitre Imen Nasri est strictement interdit. Dans cette hypothèse,Cabinet Maitre Imen Nasri se réserve le droit d’enjoindre le tiers de supprimer ce lien profond.
Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique. Les courriels ainsi recueillis ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations demandés.
Cabinet Maitre Imen Nasri conserve de manière confidentielle les courriels pour une durée ne pouvant excéder 1 an. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession, ni d’aucun traitement de la part de Cabinet Maitre Imen Nasri.
Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite auprès de :
Cabinet Maitre Imen Nasri
18,rue d'espagne,Tunis,Tunisie
contact@cabinetmaitreimennasri.com
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)