Assurances en Tunisie(Cadre réglementaire) - Avocat Tunisie, Avocat en Tunisie, Cabinet Avocat en Tunisie,Avocat Tunisien france

	Code des assurances :
	Code des Assurances promulgué par la loi n° 92-24 du 9 mars 1992.
	Circulaires :
	Tarification de l'assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhiculies terrestres à moteur (arabe) Système de Bonus-Malus de la tarification de l'assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhiculies terrestres à moteur (arabe) Circulaire clarifiant le contenu de la circulaire portant système de Bonus-Malus de la tarification de l'assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhiculies terrestres à moteur (arabe) Tarification de l'assurance frontière (arabe) Circulaire fixant le modèle des documents constitutifs du rapport annuel des sociétés d’assurances (arabe) Circulaire fixant les conditions et méthodes d'élaboration du rapport spécial du commissaire aux comptes des sociètés d'assurances et de réassurances destiné au Ministre des Finances (arabe) Circulaire Num 001 du 2007 sur l’assurance des risques agricoles (arabe)

Textes se rapportant au secteur des assurances et non inserés dans le code :

Assurance incendie Assurance dans le domaine de la construction Assurance maritime Assurance agricole Assurance à l’exportation Assurance maladie Fiscalité des assurances Cadre comptable Fiscalité des fonds liés au secteur Régime des changes Assurance transport des marchandises à l’importation Sociétés mutualistes : (les associations mutuelles de 1954) Statuts type des sociétés mutualistes : (les associations mutuelles de 1954)

 Source:Ministère des finances